Actes d’Etat-Civil

Votre mairie vous accueille pour vos démarches et instruit vos demandes de Passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI).

La commune vous propose un ensemble de démarches administratives réalisables en ligne. Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.

Certaines démarches nécessitent d’avoir un compte service-public.fr.
Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un.

A noter ! Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
En savoir plus sur les Actes d'Etat Civil sur le site www.service-public.fr.

Carte Nationale d'Identité et Passeport

Pour toute demande, il est indispensable de faire sa pré-demande sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Si les personnes sont dans l’incapacité de la faire, se diriger vers la MFS (Maison France Services), sur rendez-vous au 04 93 37 82 42.
Se munir IMPERATIVEMENT du numéro en ligne du dossier.

Les prises de rendez-vous se prennent directement au 04 92 15 18 70 ou par mail : mairie@colomars.fr en indiquant bien votre numéro de téléphone.

Les jours de rendez-vous sont :

les lundis après-midi de 13h30 à 18h00,
les mardis et jeudis matin de 8h30 à 13h00,
sans oublier le 1er samedi de chaque mois de 8h30 à 12h30.

Les rendez-vous ne peuvent excéder 30 mn. Tout dossier incomplet sera refusé.

En l’absence de Mme BRIAL, pas de prise de rendez-vous. S’orienter alors vers une autre commune comme Carros, Nice, Saint-Martin-du-Var ou toute autre Commune équipée, car les personnes ne dépendent pas de leur lieu de domicile pour les demandes. Penser à prendre rendez-vous.

Carte Nationale d’Identité – Pièces à fournir

Photo d’identité couleur de moins de six mois, non découpée, sur fond gris ou légèrement bleuté. Attention, pas de fond blanc, prise de face sans sourire, tête nue, sans lunettes, ni boucles d’oreille, front dégagé, surtout ne pas découper la photo,
Connaître nom, prénom, date et lieu de naissance, des parents du demandeur,
Une pièce justificative de domicile récente (facture Veolia, facture EDF, Internet et Téléphone, assurance habitation, taxe d’habitation, avis d’imposition…) au nom de l’adresse du demandeur,
Ancienne carte d’identité, passeport en cours de validité,
Pour les enfants mineurs, une pièce d’identité des deux parents,
Pour les personnes majeures hébergées, justificatif de domicile de l’hébergeant, attestation d’hébergement de ce dernier et pièce, identité de l’hébergeant,
Si les parents sont non mariés ou divorcés, une autorisation manuscrite du deuxième parent ainsi qu’une pièce identité de ce dernier plus s’il existe, un jugement de divorce attestant l’attribution du domicile de l’enfant, si garde alternée, justificatif de domicile du deuxième parent,
En cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration,
Un timbre fiscal de 25 €. Achat sur le site de l’ANTS, en pré-demande, ou bureau de tabac ou trésorerie, ou timbres.impots.gouv.fr.

Passeport – Pièces à fournir

Timbres fiscaux à acheter sur le site lors de la pré-demande, en perception ou bureau de tabac ou sur timbres.impots.gouv.fr.
Adultes : 86 € / Enfants de moins de 15 ans : 17 € / Enfants de 15 à 18 ans : 42€.
Photos d’identité couleur de moins de six mois, fond légèrement bleuté ou grisé sans sourire, sans boucles d’oreille, ni lunettes, surtout ne pas découper la photo,
Connaître le nom, prénom, date et lieu de naissance des parents du demandeur,
Pour toute création et l’absence d’une CNI en cours de validité, fournir un acte de naissance récent ou la photocopie du livret de famille des parents,
L’ancien passeport s’il en existe un, même périmé,
Un justificatif de domicile récent (facture d’EDF ou téléphone, facture Internet, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…),
Pour les personnes majeures hébergées, justificatif de domicile de l’hébergeant, attestation d’hébergement de ce dernier et pièce d’identité de l’hébergeant,
Pour les enfants mineurs, une pièce d’identité des deux parents.,
Si les parents sont non mariés ou divorcés, une autorisation manuscrite du deuxième parent ainsi qu’une pièce identité de ce dernier plus, s’il existe, un jugement de divorce attestant l’attribution du domicile de l’enfant. Si garde alternée, justificatif de domicile du deuxième parent,
En cas de perte ou de vol, le récépissé de la déclaration.

Décès

Compléter…

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