L’assainissement

Ce mode d’assainissement non collectif, dès lors qu’il est conçu dans les règles de l’art et correctement entretenu, constitue un mode d’épuration des effluents qui trouve toute sa justification.

Pendant la première moitié du XXème siècle, le raccordement des habitations au réseau public d’eaux usées a été présenté comme la solution à privilégier au détriment des autres systèmes qui étaient considérés comme moins « nobles ».
Or, il s’avère que d’un point de vue rationnel, tant sur le plan environnemental qu’économique, le réseau collectif n’a de sens que lorsque la densité d’habitations existantes ou en devenir le justifie.

Dans les autres secteurs où l’habitat est plus diffus, les eaux usées des constructions sont traitées directement sur la parcelle d’emprise de la construction, par l’intermédiaire d’un dispositif spécifique, adapté aux caractéristiques du terrain. Il s’agit de l’assainissement individuel.

La loi sur l’eau de 1992 a prévu que les communes, déjà chargées de l’assainissement collectif, s’assurent du bon fonctionnement de l’assainissement individuel. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, est venue renforcer ce dispositif afin de limiter les impacts sur l’environnement de tous les types d’assainissement.
Pour assurer ces nouvelles compétences, le législateur a imposé aux communes ou aux intercommunalités compétentes ( la Métropole en l’occurrence) la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les missions du SPANC consistent : (on parle d’avant et après 1998 ci-après …)

• Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager et en une vérification de l’exécution ;
• Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l’entretien.

La loi précise que le contrôle de toutes les installations doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Le service public d’assainissement non collectif, est un service public industriel et commercial (article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales).
Il fonctionne avec un budget annexe qui doit être équilibré.
Les recettes de ce budget sont constituées par une redevance perçue auprès des usagés après réalisation du contrôle.

A partir du premier janvier 2011, le document établi à l’issu du contrôle des installations d’assainissement non collectif devra impérativement être joint au dossier de diagnostic technique à fournir avant toute vente d’un immeuble bâti (article L.271-4 du code de la construction).

Cliquez ici pour obtenir un imprimé de déclaration d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif